J.O. 108 du 10 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 avril 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0752900A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2007, M. Larivière (Eric, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane Garibal, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pessac (Gironde).

La raison sociale de la société civile professionnelle Stéphane Garibal, notaire associé, est ainsi modifiée : « Stéphane Garibal et Eric Larivière, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».